Textes officiels régissant le sport associatif policier
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- Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens signée le 24 mars 2010 entre le Ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (MIOMCT) et la F.S.P.N.
- Instruction 2010-5528D du 29 juillet 2010 sur la pratique et le développement des activités physiques et sportives au sein de la Fédération Sportive de la Police Nationale
- Pratique des activités sportives par les A.D.S.
- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
